Article 1 – Objet
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site internet et de la plateforme de formation de GO élan formation des modalités de collecte, de traitement et de protection de leurs données à caractère personnel.
Elle est établie conformément :
- au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)
- à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés »
Article 2 – Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
- GO élan formation
15 rue des Baronnes
39000 Lons-le-Saunier
Email : secretariat@espacegoelan.fr
GO élan formation détermine les finalités et les moyens des traitements de données à caractère personnel réalisés dans le cadre de ses activités de formation professionnelle.
Article 3 – Données collectées
Dans le cadre de ses activités, GO élan formation est amené à collecter les catégories de données suivantes :
- données d’identification (nom, prénom)
- coordonnées professionnelles (email, téléphone, adresse)
- informations relatives à l’activité professionnelle
- données nécessaires à l’inscription et au suivi des formations
- données pédagogiques (progression, évaluations, résultats)
- données de connexion et de navigation
- échanges avec l’organisme (emails, formulaires)
Ces données sont strictement nécessaires à la réalisation des finalités décrites ci-après.
Article 4 – Finalités des traitements
Les données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
- gestion des inscriptions aux actions de formation
- organisation, suivi et évaluation des actions de formation
- gestion administrative et pédagogique des participants
- gestion des obligations légales liées à la formation professionnelle
- gestion de la facturation et des paiements
- communication avec les participants et les structures clientes
- amélioration des services et analyse statistique
- prospection commerciale, sous réserve du consentement préalable lorsque requis
Article 5 – Bases légales
Les traitements reposent sur les bases légales suivantes :
- l’exécution d’un contrat (inscription et participation à une formation)
- le respect d’obligations légales (formation professionnelle, obligations comptables)
- l’intérêt légitime de GO élan formation (amélioration des services, sécurité)
- le consentement de la personne concernée (notamment pour la prospection commerciale et certains cookies)
Article 6 – Modalités de recueil du consentement
Le consentement est recueilli de manière explicite :
- via les formulaires d’inscription
- par des cases à cocher non pré-cochées
- lors de l’inscription aux communications commerciales
L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment :
- via les liens de désinscription
- par simple demande auprès de l’organisme
Article 7 – Destinataires des données
Les données sont destinées exclusivement :
- aux équipes administratives de GO élan formation
- aux formateurs intervenant dans le cadre des actions de formation
- aux organismes financeurs lorsque cela est nécessaire (ex : OPCO)
- aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la réglementation l’impose
GO élan formation peut recourir à des sous-traitants techniques pour l’exécution de ses prestations, notamment pour :
- l’hébergement du site et de la plateforme
- les services de messagerie
- le stockage et le partage de documents
- les services de paiement
Ces sous-traitants peuvent inclure notamment :
- prestataires de paiement (Monético, CIC)
- services de messagerie (Outlook, IONOS)
- solutions de stockage (Google Drive, iCloud, Transfer Pro Santé)
- hébergeurs de la plateforme
Ces prestataires sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité et la sécurité des données.
Article 8 – Transfert de données
Certains prestataires pouvant être situés en dehors de l’Union européenne, des transferts de données peuvent intervenir.
Dans ce cas, GO élan formation s’assure que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément au RGPD (clauses contractuelles types, décisions d’adéquation, etc.).
Article 9 – Durée de conservation
Les données sont conservées pour une durée proportionnée aux finalités du traitement, notamment :
- données liées à la formation : 5 ans après la fin de la relation contractuelle
- données comptables : 10 ans
- données relatives aux demandes RGPD : 5 ans
À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.
Article 10 – Sécurité et confidentialité
GO élan formation met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité des données, notamment :
- limitation des accès aux seules personnes habilitées
- authentification sécurisée
- chiffrement des données lorsque nécessaire
- sauvegardes régulières
- dispositifs de protection contre les intrusions
Les sous-traitants sont soumis aux mêmes exigences de sécurité.
Article 11 – Cookies
Le site utilise des cookies pour :
- assurer le fonctionnement technique du site
- améliorer l’expérience utilisateur
- réaliser des mesures d’audience
Lors de la première visite, un bandeau permet :
- d’accepter les cookies
- de les refuser
- de les paramétrer
L’utilisateur peut modifier ses choix à tout moment.
Article 12 – Droits des personnes
Conformément à la réglementation en vigueur, les personnes disposent des droits suivants :
- droit d’accès
- droit de rectification
- droit à l’effacement
- droit à la limitation du traitement
- droit d’opposition
- droit à la portabilité
Elles disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Article 13 – Exercice des droits
Toute demande peut être adressée :
Par courrier :
GO élan formation
15 rue des Baronnes
39000 Lons-le-Saunier
Par email :
secretariat@espacegoelan.fr
Une réponse sera apportée dans un délai maximum d’un mois.
Article 14 – Mise à jour de la politique
La présente politique peut être modifiée pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques.
Les modifications substantielles feront l’objet d’une information visible sur le site.
Article 15 – Liens vers des services tiers
Le site peut contenir des liens vers des services externes (réseaux sociaux, plateformes tierces).
GO élan formation ne peut être tenu responsable des pratiques de ces services en matière de protection des données.
