Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site internet et, le cas échéant, de la plateforme de formation en ligne proposés par GO élan formation.

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 – Champ d’application

Les présentes CGU s’appliquent à toute personne accédant au site internet de GO élan formation.

Les prestations de formation proposées par GO élan formation sont destinées prioritairement aux professionnels, notamment aux professionnels libéraux, établissements, associations, collectivités et institutions.

Les conditions commerciales, financières et contractuelles relatives aux prestations de formation sont définies dans les Conditions Générales de Vente (CGV) et dans les conventions ou contrats de formation conclus avec les clients.

Article 3 – Accès au site et à la plateforme

Le site internet et la plateforme de formation sont accessibles 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée pour maintenance ou en cas de force majeure.

GO élan formation met en œuvre tous les moyens raisonnables afin d’assurer la disponibilité des services, sans être tenu à une obligation de résultat.

L’accès à certains contenus ou services peut nécessiter la création d’un compte utilisateur.

Article 4 – Description des services

Le site permet notamment :

• la consultation des formations proposées ;
• l’accès aux informations pédagogiques ;
• la demande d’inscription à une formation ;
• l’accès à une plateforme e-learning ;
• le téléchargement de documents et ressources pédagogiques lorsque cela est prévu.

Conformément aux dispositions du Code du travail, chaque action de formation fait l’objet d’un programme détaillé précisant :

• les objectifs pédagogiques ;
• les prérequis ;
• les moyens pédagogiques et techniques ;
• les modalités d’évaluation ;
• la durée ;
• les modalités d’organisation.

Ces informations sont communiquées préalablement à toute inscription.

Article 5 – Création de compte et accès aux services

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Lorsque des identifiants de connexion sont attribués :

• ils sont strictement personnels et confidentiels ;
• ils ne peuvent être cédés ou communiqués à un tiers ;
• l’utilisateur est seul responsable de leur conservation et de leur utilisation.

Toute utilisation frauduleuse ou non autorisée doit être signalée sans délai à GO élan formation.

L’accès aux contenus pédagogiques est réservé aux personnes autorisées et limité à un usage professionnel.

Article 6 – Inscription et accès aux services

Toute demande d’inscription réalisée via le site est soumise :

• à la validation des informations transmises ;
• à l’acceptation des présentes CGU ;
• à l’acceptation des CGV ;
• à la signature des documents contractuels nécessaires (devis, convention ou contrat de formation).

L’inscription n’est définitive qu’après validation par GO élan formation.

Article 7 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site et la plateforme (textes, logos, visuels, vidéos, supports pédagogiques, outils, documents, contenus numériques) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Ces contenus sont exclusivement destinés à l’usage professionnel interne des utilisateurs autorisés.

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de GO élan formation est interdite.

Toute utilisation du nom, du logo ou de la marque d’un client ou partenaire par GO élan formation fait l’objet d’un accord préalable.

Article 8 – Responsabilité

GO élan formation est tenu à une obligation de moyens concernant :

• l’accès au site internet ;
• le fonctionnement de la plateforme ;
• la mise à disposition des contenus numériques.

GO élan formation ne saurait être tenu responsable :

• des interruptions temporaires du site ;
• des dysfonctionnements des réseaux de télécommunication ;
• des défaillances techniques indépendantes de sa volonté ;
• des dommages indirects résultant de l’utilisation du site.

La responsabilité relative aux prestations de formation est définie dans les CGV et les conventions de formation.

Article 9 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en vigueur (Règlement UE 2016/679)..

Le responsable du traitement est :

GO élan formation
15 rue des Baronnes
39000 Lons-le-Saunier

Les données collectées sont utilisées notamment pour :

• la gestion des inscriptions ;
• le suivi administratif et pédagogique ;
• la facturation ;
• le respect des obligations légales et réglementaires ;
• l’amélioration des services ;
• les actions d’information et de prospection lorsque la réglementation l’autorise.

Les traitements reposent sur :

• l’exécution du contrat ;
• le respect des obligations légales ;
• l’intérêt légitime de GO élan formation ;
• le consentement lorsque celui-ci est requis.

Les utilisateurs disposent des droits suivants :

• droit d’accès ;
• droit de rectification ;
• droit d’effacement ;
• droit d’opposition ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit à la portabilité lorsque applicable ;
• droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Toute demande peut être adressée à :

blervaquegaelle@espacegoelan.fr

Les modalités détaillées sont précisées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Article 10 – Cookies

Le site utilise des cookies et technologies similaires afin :

• d’assurer son bon fonctionnement ;
• de sécuriser les accès ;
• d’améliorer l’expérience utilisateur ;
• de réaliser des statistiques d’audience.

Lors de sa première visite, l’utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer les cookies via le bandeau prévu à cet effet.

Il peut modifier ses préférences à tout moment.

Article 11 – Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.

GO élan formation n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de protection des données.

Article 12 – Modification des CGU

GO élan formation se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Les nouvelles versions entrent en vigueur dès leur publication sur le site.

Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement la version en vigueur.

Article 13 – Obligations des utilisateurs

L’utilisateur s’engage à :

• utiliser le site conformément aux lois et règlements en vigueur ;
• ne pas porter atteinte au fonctionnement du site ou de la plateforme ;
• ne pas contourner les dispositifs de sécurité ;
• ne pas diffuser de contenus illicites ou nuisibles ;
• respecter les droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus mis à disposition.

Article 14 – Force majeure

GO élan formation ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure tel que défini par la législation et la jurisprudence françaises.

Article 15 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.