Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site internet et de la plateforme de formation proposés par GO élan formation.

Article 2 – Champ d’application

Les présentes CGU s’appliquent exclusivement aux utilisateurs professionnels, au sens du Code de commerce.

L’accès aux services proposés par GO élan formation est réservé aux professionnels, incluant les professionnels libéraux et les structures (établissements, associations, institutions).

Toute utilisation du site par un particulier est exclue.

Article 3 – Accès au site et à la plateforme

Le site et la plateforme sont accessibles en continu, sauf interruption pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.

GO élan formation met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au site et aux services, sans pour autant être tenu à une obligation de résultat.

Article 4 – Description des services

Le site permet :

• la consultation des formations proposées
• l’accès à des contenus pédagogiques en ligne
• l’inscription aux formations
  • l’accès à une plateforme e-learning

Conformément aux dispositions du Code du travail, chaque action de formation fait obligatoirement l’objet d’un programme détaillé précisant :

• les objectifs pédagogiques
• les prérequis
• les moyens pédagogiques et techniques
• les modalités d’évaluation des acquis
• la durée et les modalités d’organisation

Ces éléments sont communiqués au client préalablement à toute inscription et formalisés dans la convention de formation.

Article 5 – Inscription et accès aux services

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de son inscription.

Toute inscription à une formation est encadrée par une convention de formation professionnelle conforme aux articles L.6353-1 et suivants du Code du travail.

L’accès aux contenus pédagogiques est personnel, sécurisé et réservé à un usage professionnel.

Article 6 – Processus de validation

Toute inscription via le site implique :

• la validation des informations de l’utilisateur
• l’acceptation expresse des présentes CGU et des CGV
• la signature des documents contractuels (devis et/ou convention)

Un récapitulatif est transmis avant validation définitive.

Article 7 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site (textes, vidéos, supports pédagogiques, outils, documents) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Les contenus sont utilisables dans un cadre strictement professionnel interne au client.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation externe, partielle ou totale, est interdite sans autorisation écrite préalable de GO élan formation.

Toute utilisation du nom, de la marque ou du logo d’un client ou d’un partenaire par GO élan formation nécessite son accord écrit préalable.

Article 8 – Responsabilité

GO élan formation est tenu à une obligation de moyens concernant :

• l’accès au site internet
• le fonctionnement de la plateforme

Concernant les prestations de formation, GO élan formation s’engage à mettre en œuvre tous les moyens pédagogiques, techniques et humains nécessaires à l’atteinte des objectifs pédagogiques définis dans la convention de formation.

La responsabilité liée à la prestation de formation est définie dans les Conditions Générales de Vente et la convention de formation.

GO élan formation ne saurait être tenu responsable :

• des interruptions temporaires du site
• des dysfonctionnements techniques indépendants de sa volonté
• des dommages indirects liés à l’utilisation du site

Article 9 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Les données collectées sont utilisées pour :

• la gestion des inscriptions et des formations
• le suivi pédagogique et administratif
• la facturation et la gestion comptable
• l’amélioration des services
• la prospection commerciale, sous réserve du consentement lorsque requis

Les traitements reposent notamment sur :

• l’exécution du contrat
• l’intérêt légitime de GO élan formation
• le consentement, lorsque requis

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la relation contractuelle, puis archivées conformément aux obligations légales.

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation du traitement et de réclamation auprès de la CNIL.

Le consentement de l’utilisateur est recueilli lorsque requis, notamment pour :

• l’inscription à des communications commerciales
• l’utilisation de certains cookies

L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment, sans justification, via les moyens mis à sa disposition (désinscription, paramétrage des cookies, contact direct).

Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité accessible sur le site.

Article 10 – Cookies

Le site utilise des cookies pour :

• assurer le bon fonctionnement du site
• améliorer l’expérience utilisateur
• réaliser des statistiques de fréquentation

L’utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer les cookies via le bandeau prévu à cet effet lors de sa première connexion.

Il peut à tout moment modifier ses préférences.

Article 11 – Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (réseaux sociaux, plateformes externes).

GO élan formation ne peut être tenu responsable du contenu, des politiques de confidentialité ou des pratiques de ces sites tiers.

Article 12 – Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment.

Les modifications sont applicables uniquement aux utilisations postérieures à leur mise à jour.

Les utilisateurs sont informés de toute modification significative.

Article 13 – Obligations des utilisateurs

L’utilisateur s’engage à :

• utiliser le site dans le respect des lois et règlements
• ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site
• ne pas utiliser les contenus à des fins illicites

Article 14 – Force majeure

GO élan formation ne pourra être tenu responsable en cas de non-exécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure.

Article 15 – Litiges

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée au Tribunal de Lons-le-Saunier.